Les conventions et accords collectifs de travail

La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés, en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. La convention collective a vocation a traiter de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales, tandis que l’accord collectif ne traite que d’un ou plusieurs sujets déterminés dans cet ensemble.

Il existe plusieurs niveau à la fois hiérarchique et géographique de conventions et d’ accords collectifs :
Les conventions et accords nationaux interprofessionnels, les conventions et accords de branche (secteur d’activité) , les conventions et accords d’entreprise
Les conventions et accords collectifs doivent respecter la loi, sous réserve de dispositions plus favorables C’est à dire que la convention ou l’accord ne peut déroger à la loi que dans un sens plus favorable pour le salarié.
Il existe toutefois depuis 1982 des accords dits dérogatoires qui peuvent restreindre certains droits conférés aux salariés par la loi. Mais ces accords sont très encadrés.

L’existence de ces différentes normes rend le droit du travail français extrêmement complexe, puisqu’en résumé il existe d’un part les dispositions légales et réglementaires contenues dans le code du travail puis, d’autre part, toutes les dispositions conventionnelles résultant de négociations menées au sein de l’entreprise de la branche d’activité ou toute simplement nationales.
C’est pourquoi les informations contenues dans ce guide sont à confrontées à la situation précise de l’entreprise dans laquelle vous travaillerez.

Comment connaître la convention collective qui s’applique à votre entreprise ?
- Le bulletin de salaire : sa dénomination est inscrite en toutes lettres ou sous forme du code NAF (APE) - Le contrat de travail
C’est l’activité réelle de l’entreprise qui est prise en compte pour la détermination de la convention collective applicable.
Comment se procurer la Convention Collective ?
- Soit en consultant le journal officiel
- Soit en vous adressant directement à l’inspection du travail
- Soit auprès des syndicats de salariés ou dans les unions départementales (Maison des Syndicats).