Le code du travail

Il regroupe les lois, règlements et décrets relatifs au droit du travail. Il peut donc vous donner une idée précise des règles générales en droit du travail sans pour autant répondre dans le détail à toutes vos questions.

Les lois :
elles sont votées par l’assemblée nationale, donc par les députés. Elles sont organisées dans le code du travail par articles, donc par thèmes.
Mais le domaine de la loi est cantonné par la constitution de 1958 "aux principes fondamentaux du droit du travail et du droit syndical", les aménagements précis relèvent donc du règlement et du décret

 Les règlements, les décrets : ils sont fixées par le pouvoir exécutif, c’est à dire par les ministres. Ils sont également organisés par articles dans le code du travail. Ils doivent respecter ce que prescrivent les lois.

Dans chaque livre du code, on trouve donc la partie législative (L), et les règlements et les décrets dont la codification commence par les lettres R et D.

Mais les pouvoirs exécutifs et législatifs ne sont pas les seuls à pouvoir produire des normes sociales. En effet, à côté des lois, règlements…, il existe les conventions et accords collectifs de travail qui sont issus de négociations entre les partenaires sociaux : les représentants des employeurs (type Medef) et les représentants des salariés (les syndicats représentatifs). Les conventions et accords collectifs sont donc le fruit de ce que l’on appelle la négociation collective.