Guide des Etudiants Salariés
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Maladie, accident du travail, protection sociale
· La protection sociale des étudiants salariés
· Accidents du travail et accidents de trajet
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· Le droit de retrait

Le régime spécial des étudiants salariés à l’université
· Existe-t-il des aménagements spécifiques ?
· Les dérogations à la règle des 3 inscriptions en DEUG
· Cumul emploi salarié/bourse
· Cumul emploi salarié/aide au logement

CNOUS/CROUS

Loi Bayrou 1997

unef.fr

Cumul emploi salarié / bourses

L’exercice pour les étudiants d’un travail salarié est compatible avec l’attribution des bourses sur critères sociaux et des autres aides sociales directes attribuées par les CROUS, sauf dans quelques cas exceptionnels.

Ainsi, les aides sociales directes délivrées par le CROUS ne peuvent être attribuées aux personnes se retrouvant dans les situations suivantes :
- Les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de qualification ou en congé individuel de formation.
- Les jeunes recrutés en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 dans le cadre des emplois-jeunes et engagés par un contrat de travail de droit privé régi par les codes du travail et de la sécurité sociale.
- Les jeunes exerçant un emploi d'enseignement ou de surveillance supérieur à un mi-temps, que cet emploi soit exercé en France ou à l'étranger.

En outre, les étudiants ayant choisi d’établir leur propre déclaration fiscale, indépendamment de celle de leurs parents, ne sont plus éligibles aux bourses sur critères sociaux, puisque celles-ci sont exclusivement attribuées en fonction des revenus parentaux.

Il est toutefois possible pour ces étudiants, sous certaines conditions dont celle d’être bénéficiaire d’un logement indépendant, de faire auprès du CROUS une demande d’allocation d’études, une aide contingentée et attribuée par une commission se réunissant tout au long de l’année dans les différentes académies.