Guide des Etudiants Salariés

Agir, participer.

Une question, un problème.

Qu'est-ce qui nous protège ?
· Le code du travail
· Les conventions et accords collectifs
· Ceux qui peuvent vous aider

Situation générale : CDI et CDD
· Le contrat de travail : généralités
· La forme du contrat
· La durée légale du travail
· Le salaire
· Le travail de nuit
· Le travail le dimanche
· Les congés
· Le logement et la restauration
· La rupture du contrat

Contrats de types particuliers
· Le contrat saisonnier
· Le contrat à temps partiel
· Le contrat de travail temporaire
· Le travail intermittent

Quelques exemples plus précis
· Les emplois cafés, bars, restauration
· L'animation
· L'agriculture et les vendanges
· Le cas particulier des Mi/Se

Maladie, accident du travail, protection sociale
· La protection sociale des étudiants salariés
· Accidents du travail et accidents de trajet
· Maladie non professionnelle
· Le droit de retrait

Le régime spécial des étudiants salariés à l’université
· Existe-t-il des aménagements spécifiques ?
· Les dérogations à la règle des 3 inscriptions en DEUG
· Cumul emploi salarié/bourse
· Cumul emploi salarié/aide au logement

CNOUS/CROUS

Loi Bayrou 1997

Y-a-t il des dérogations à la règle des 3 inscriptions en DEUG ?

Le principe :
Article 15 de l’arrêté du 9 avril 1997 dispose que "une ou exceptionnellement deux inscriptions supplémentaires peuvent être accordées (…) notamment pour les étudiants qui ont une activité professionnelle(…)".

A qui s’adresser, comment constituer son dossier ?
Il faut écrire une demande motivée, contrat de travail et feuilles de paye à l’appui au directeur de votre UFR ou au président de l’université.