Existe-il des aménagements spécifiques ?

Il existe très peu de textes prévoyant un cursus adapté pour les étudiants salariés.
Dans tous les cas, si les universités peuvent mettre en place des aménagements spécifiques, rien de particulier ne les y oblige.
En cas de doute ou de problème n’hésitez pas à prendre contact avec l’UNEF.

1) Les principaux textes :

Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
Article 18 : Le Conseil d'Administration fixe, sur proposition du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des handicapés et des sportifs de haut niveau (aménagements des emplois du temps et des rythmes d'études, choix du mode de contrôle, etc.).

Article 17 de la Loi Savary du 19 janvier 1984 : "Les modalités [du contrôle des connaissances] tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue".

Article 14 alinéa 1 de l’arrêté du 9 avril 1997 : "l’organisation du DEUG prévoit les reprises d’études et les études à temps partiel".

2) Le régime long :
Les étudiants salariés peuvent s’inscrire en régime long d’études (aussi appelé étalement d’études). Cela signifie que le programme est étalé sur 2 ans et non plus sur un an pour préparer son diplôme (licence ou maîtrise en 2 ans au lieu d’un an avec partage du programme et des épreuves en 2).

3) Aménagement d’horaire :
Vous pouvez disposer le plus souvent d’aménagements d’horaires : cours du soir ou le week-end, le plus souvent le samedi matin.

Vous êtes également prioritaire pour tout changement d’horaires de TD ou de TP, afin qu’ils soient adaptés à votre emploi du temps.

4) Le contrôle terminal :
Lorsque malgré tous ces aménagements, vous ne pouvez pas assister à vos enseignements, en particulier ceux qui sont obligatoires (TD/TP), car votre charge de travail est trop importante : vous pouvez au moins vous inscrire en contrôle terminal. Vous serez alors dispensé de cours de TD/TD, donc dispensé d’assiduité.

5) Organisations d’épreuves spéciales :
Dans certaines universités les étudiants inscrits en contrôle terminal qui préparent eux-mêmes leurs examens sans assister au cours disposent d’un traitement spécifique lors de l’examen. Les universités prévoient le plus souvent des sujets d’examen spéciaux et ils sont corrigés à part. Cela permet à l’enseignant de tenir compte de ce que l’étudiant n’a pas assisté au cours et qu’il a, de ce fait, été pénalisé rapport aux autres étudiants.

6) Enseignement à distance :
Selon les universités vous pourrez trouver un centre d’enseignement à distance voire des cours en ligne. Vous pourrez trouver des informations concernant la diversité de ces formations sur les sites internet des différentes universités.

7) Pour obtenir ces aménagements : à qui s’adresser ?

La plupart du temps, ces aménagements sont à réclamer au moment de l’inscription pédagogique en septembre (aménagement de TD/TP, régime long…). Il faut donc vous adresser au service des inscriptions. Cependant si vous ne l’avez pas fait à ce moment, parce que vous pensiez à tort que votre charge de travail pouvait être conciliée avec le suivi de cours ou parce que votre charge de travail a augmenté, il est encore possible de le faire plus tard dans l’année dans la plupart des universités. Mais ce n’est pas un droit.

Il est certain que plus vous vous y prenez tôt, plus votre demande aura une chance d’être acceptée.

Dans ce cas, c’est en principe au secrétariat d’UFR qu’il faut vous adresser. S’il y avait blocage vous pouvez saisir le directeur d’UFR. En cas de problème, contactez l’UNEF.