Guide des Etudiants Salariés

Agir, participer.

Une question, un problème.

Qu'est-ce qui nous protège ?
· Le code du travail
· Les conventions et accords collectifs
· Ceux qui peuvent vous aider

Situation générale : CDI et CDD
· Le contrat de travail : généralités
· La forme du contrat
· La durée légale du travail
· Le salaire
· Le travail de nuit
· Le travail le dimanche
· Les congés
· Le logement et la restauration
· La rupture du contrat

Contrats de types particuliers
· Le contrat saisonnier
· Le contrat à temps partiel
· Le contrat de travail temporaire
· Le travail intermittent

Quelques exemples plus précis
· Les emplois cafés, bars, restauration
· L'animation
· L'agriculture et les vendanges
· Le cas particulier des Mi/Se

Maladie, accident du travail, protection sociale
· La protection sociale des étudiants salariés
· Accidents du travail et accidents de trajet
· Maladie non professionnelle
· Le droit de retrait

Le régime spécial des étudiants salariés à l’université
· Existe-t-il des aménagements spécifiques ?
· Les dérogations à la règle des 3 inscriptions en DEUG
· Cumul emploi salarié/bourse
· Cumul emploi salarié/aide au logement

CNOUS/CROUS

Loi Bayrou 1997

Protection sociale des étudiants salariés

Un étudiant salarié bénéficie du régime salarié de sécurité sociale s’il exerce une activité salariée pendant la totalité de l’année universitaire (ou du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante), et pendant plus de 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre.

Pour être enregistré à la sécurité sociale, vous devez vous rendre à la CPAM, muni de votre contrat de travail et de vos premiers bulletins de salaire.

Pour votre complémentaire, vous aurez alors le choix entre la mutuelle de votre travail et une mutuelle étudiante comme la LMDE. Dans certains cas, les étudiants salariés peuvent bénéficier, en fonction de leurs revenus, de la CMU (se renseigner auprès de la CPAM).