L'agriculture et les vendanges

L’emploi saisonnier dans l’agriculture dépend largement de l’exploitation dans laquelle vous travaillez.
Le code du travail s’applique dans les industries agroalimentaires, tandis que c’est le code rural qui s’applique dans les coopératives et les exploitations agricoles.
Le contrat est un contrat a durée déterminée, saisonnier, donc en principe on applique les règles propres à ce type de contrat (sauf pour le contrat vendanges), mais il existe un certain nombre de dérogations.

1) Durée du travail :
Cette durée est mentionnée dans votre contrat.
En agriculture, la durée du travail est essentiellement régie par un accord national, mais il vous est conseillé de vous référer à votre convention collective.
- Durée maximale quotidienne : 10 heures/jour et 12 heures sur dérogation
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures/semaine et 60 heures ou plus sur dérogation
- Repos quotidien : 11 heures minimum sauf dérogation
- Repos hebdomadaire : 35 heures minimum consécutives sauf dérogation

2) La forme du contrat :
La forme répond aux règles fixées par le code du travail pour les CDD saisonniers. Toutefois, il a été instauré une forme de déclaration simplifiée afin de lutter contre le travail illégal : le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole).

Ce dispositif permet de remplir toutes les formalités liées à l’embauche (déclaration à la mutuelle, contrat de travail)... et à la fin du contrat (remise des bulletins de paie, attestation Assedic) en un seul formulaire. Il ne modifie en rien les droits attachés à votre statut de salarié.

3) La sécurité au travail :
- Les équipements de travail
Lorsque l’employeur vous fournit des équipements pour vous protéger, vous devez les porter au risque de voir votre responsabilité engagée.
- Les risques :
Les risques liés aux produits utilisés (acides, engrais, fertilisants, pesticides...) : Ces produits peuvent être dangereux. Suivez les consignes données par votre employeur ou celles qui sont indiquées sur les boîtes. Mettez les équipements adéquats et rincez-vous les mains après vous en être servis.
- Le risque machine :
Vous ne devez jamais utiliser une machine sans y avoir été autorisé par votre responsable. Vous devez signaler toutes les anomalies que vous pourriez détecter. Pou certains engins il faut une autorisation. Pour certaines autorisations il faut une formation.
- En cas d’accident :
- arrêtez la machine
- prévenez votre employeur ou votre responsable
- alertez les secours
- évitez de déplacer un blessé
Si vous estimez que votre situation de travail présente un danger immédiat pour votre vie ou votre santé vous avez le droit de vous retirer de votre poste de travail : c’est ce qu’on appelle le droit de retrait ( voir à maladie, accident du travail).
- Le droit aux prestations sociales :
Votre travail en agriculture vous ouvre des droits auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La couverture maladie, accidents du travail, dépend du nombre d’heures travaillées et de votre situation familiale.

4) Le cas particulier du contrat de vendanges

Art L 122-3-18 et suivants du Code du travail
A côté des règles applicables aux CDD, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, institue le contrat vendanges. Ce contrat a pour objet la réalisation de travaux de vendanges, des préparatifs jusqu’au rangement. Ce contrat a une durée maximale d’1 mois. A la différence des contrats saisonniers, le contrat de vendanges a obligatoirement un terme précis. Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n’excède une durée de 2 mois sur une période de 12 mois. Les salariés en congés payés peuvent bénéficier d’un tel contrat, ainsi que les fonctionnaires et agents des services publics. Cette mesure a pour vocation de lutter contre le travail illégal.