Guide des Etudiants Salariés

Agir, participer.

Une question, un problème.

Qu'est-ce qui nous protège ?
· Le code du travail
· Les conventions et accords collectifs
· Ceux qui peuvent vous aider

Situation générale : CDI et CDD
· Le contrat de travail : généralités
· La forme du contrat
· La durée légale du travail
· Le salaire
· Le travail de nuit
· Le travail le dimanche
· Les congés
· Le logement et la restauration
· La rupture du contrat

Contrats de types particuliers
· Le contrat saisonnier
· Le contrat à temps partiel
· Le contrat de travail temporaire
· Le travail intermittent

Quelques exemples plus précis
· Les emplois cafés, bars, restauration
· L'animation
· L'agriculture et les vendanges
· Le cas particulier des Mi/Se

Maladie, accident du travail, protection sociale
· La protection sociale des étudiants salariés
· Accidents du travail et accidents de trajet
· Maladie non professionnelle
· Le droit de retrait

Le régime spécial des étudiants salariés à l’université
· Existe-t-il des aménagements spécifiques ?
· Les dérogations à la règle des 3 inscriptions en DEUG
· Cumul emploi salarié/bourse
· Cumul emploi salarié/aide au logement

CNOUS/CROUS

Loi Bayrou 1997

Le travail intermittent

Art 212-4-12 du Code du travail
Les contrats intermittents peuvent être conclus dans certaines conditions (si la convention collective ou l'accord collectif le prévoit) pour pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Le contrat de travail intermittent est obligatoirement un CDI.
Le contrat doit être écrit. Il doit mentionner :
- La qualification du salarié
- Les éléments de la rémunération
- La durée annuelle minimale de travail du salarié
- Les périodes de travail
- La répartition des heures de travail à l’intérieur de cette période

Les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat ne peuvent excéder le 1/3 de cette durée sauf accord du salarié.
Vous bénéficiez des droits reconnus aux salariés à temps complet sous réserve de modalités spécifiques prévues par la convention collective. En ce qui concerne l’assurance chômage, la réforme étant en cours, contactez les organisations syndicales.