Guide des Etudiants Salariés
Agir, participer.
Une question, un problème.
Qu'est-ce qui nous protège ?
· Le code du travail
· Les conventions et accords collectifs
· Ceux qui peuvent vous aider

Situation générale : CDI et CDD
· Le contrat de travail : généralités
· La forme du contrat
· La durée légale du travail
· Le salaire
· Le travail de nuit
· Le travail le dimanche
· Les congés
· Le logement et la restauration
· La rupture du contrat

Contrats de types particuliers
· Le contrat saisonnier
· Le contrat à temps partiel
· Le contrat de travail temporaire
· Le travail intermittent

Quelques exemples plus précis
· Les emplois cafés, bars, restauration
· L'animation
· L'agriculture et les vendanges
· Le cas particulier des Mi/Se

Maladie, accident du travail, protection sociale
· La protection sociale des étudiants salariés
· Accidents du travail et accidents de trajet
· Maladie non professionnelle
· Le droit de retrait

Le régime spécial des étudiants salariés à l’université
· Existe-t-il des aménagements spécifiques ?
· Les dérogations à la règle des 3 inscriptions en DEUG
· Cumul emploi salarié/bourse
· Cumul emploi salarié/aide au logement

CNOUS/CROUS

Loi Bayrou 1997


· L'Intérim : rémunération, rupture
> La rémunération :Art 124-4-2 du Code du travail : Vous devez percevoir au moins la même rémunération qu’un salarié de l’entreprise sous CDI qui aurait la même qualification et le même poste de... [SUITE]

· L'Intérim : jurisprudence, durée du contrat
> Jurisprudence : En l’absence de contrat écrit et signé : le contrat est requalifié en CDI (Cass.Soc.7 mars 2000) Art 124-4-1 du Code du travail La période d’essai : Le contrat de mission peut... [SUITE]

· L'Intérim : définition
Le contrat de travail temporaire est un contrat conclu entre une entreprise de travail temporaire (agence d’intérim) et un travailleur temporaire appelé intérimaire. Une entreprise de travail... [SUITE]