Guide des Etudiants Salariés
Agir, participer.
Une question, un problème.
Qu'est-ce qui nous protège ?
· Le code du travail
· Les conventions et accords collectifs
· Ceux qui peuvent vous aider

Situation générale : CDI et CDD
· Le contrat de travail : généralités
· La forme du contrat
· La durée légale du travail
· Le salaire
· Le travail de nuit
· Le travail le dimanche
· Les congés
· Le logement et la restauration
· La rupture du contrat

Contrats de types particuliers
· Le contrat saisonnier
· Le contrat à temps partiel
· Le contrat de travail temporaire
· Le travail intermittent

Quelques exemples plus précis
· Les emplois cafés, bars, restauration
· L'animation
· L'agriculture et les vendanges
· Le cas particulier des Mi/Se

Maladie, accident du travail, protection sociale
· La protection sociale des étudiants salariés
· Accidents du travail et accidents de trajet
· Maladie non professionnelle
· Le droit de retrait

Le régime spécial des étudiants salariés à l’université
· Existe-t-il des aménagements spécifiques ?
· Les dérogations à la règle des 3 inscriptions en DEUG
· Cumul emploi salarié/bourse
· Cumul emploi salarié/aide au logement

CNOUS/CROUS

Loi Bayrou 1997


Le travail le dimanche

Article L 221-5 et suivants, article L 221-19 du Code du travail
Comme nous l’avons vu précédemment un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours consécutifs par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures doit donc être respecté et donné le dimanche.
Certaines entreprises peuvent être autorisées soit de façon permanente soit provisoire à organiser le travail le dimanche. Dans tous les cas, vous avez droit à un temps de repos.
Ce temps de repos peut être organisé selon une ou plusieurs modalités en fonction du type d’entreprise concerné :
- par roulement
- par fermeture de l’établissement un autre jour de la semaine
- par repos du dimanche midi au lundi midi
- par repos le dimanche après midi avec repos compensateur une journée par quinzaine

Des majorations de salaire sont réservées par la loi à certains secteurs.
De plus les conventions collectives prévoient souvent des compensations au travail le dimanche.