Le travail de nuit

Art L 213-1 et suivants du Code du travail :
Le Code du travail autorise désormais le travail de nuit tant aux hommes qu’aux femmes. Le Code précise que le recours travail de nuit doit être exceptionnel, il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

- Définition du travail de nuit :
Le travail de nuit doit être prévu par une convention ou accord collectif de branche étendu ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement...
Le travail de nuit est compris entre 21 heures et 6 heures. Il est possible que la convention prévoit une autre période de 9 heures comprise entre 21 heures et 7 heures mais comprenant, en tout état de cause, l’intervalle compris entre 21 heures et 5 heures. Pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut avoir accompli, au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant cette période.
La durée quotidienne de travail effectué la nuit ne peut excéder 8 heures sauf dérogations conventionnelles.
La durée maximale hebdomadaire calculée sur 12 semaines, ne doit pas excéder 40 heures sauf conventions ou accords collectifs étendant cette durée à 44 heure maximum.

- Les contreparties et garanties :
L’accord collectif qui prévoit le travail de nuit doit prévoir des contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensations salariales.
Le travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale particulière.

Le travail de nuit est interdit pour les mineurs. Il peut exister des dérogations pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.