Le salaire

Il est la contrepartie du travail que vous aurez fourni
Art L 141-1 du Code du travail : Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) Il s’agit d’un salaire minimum, national et interprofessionnel. Il est fixé par les pouvoirs publics et est réévalué tous les ans au 1er juillet.

Depuis le 1er juillet 2004, le SMIC horaire est de 7,61 euros.
Il existe 5 types de SMIC selon la date à laquelle l’entreprise est passée aux 35 heures : par exemple, pour les salariés passés en de 39 à 35 heures après le 1er juillet 2002 : 1 197, 37 € bruts mensuels, pour ceux passés de 39 à 35 heures avant le 30 juin 1999 : 1 178,19 € bruts mensuels.
Les moins de 17 ans peuvent ne percevoir que 80% du SMIC et les 17-18 ans que 90%.

Le salaire brut correspond à votre rémunération hors prélèvement des cotisations sociales :
Salaire brut = nombre d’heures x SMIC + primes + indemnités
Le salaire net correspond à ce que vous toucherez réellement
Salaire net = salaire brut – cotisations sociales
Le salaire net imposable est égal au salaire net + CSG (cotisation sociale généralisée) + RDS (remboursement de la dette sociale).

L’acceptation de votre bulletin de salaire ne vous empêche pas de contester la somme indiquée ou l’exactitude de cette somme. Vous disposez de 5 ans pour le faire.


Le paiement des heures supplémentaires

Est considérée comme une heure supplémentaire, toute heure de présence au travail effectuée à la demande de votre employeur ou avec son accord implicite, au-delà de la durée légale.
Ces heures de travail ne sont pas rémunérées de la même manière que les heures normales.

Art L 212-5 du Code du travail :
Il faut distinguer selon que l’entreprise comporte + ou – de 20 salariés.
Depuis la loi du 17 janvier 2003, les taux de majoration du salaire par heures supplémentaires peuvent être fixés par convention ou accord collectif de branche, à condition de respecter le minimum de 10% de majoration.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés :
De la 36ème à la 43ème heure : 25% de majoration de salaire.
Au-delà : 50% de majoration de salaire.
La rémunération des heures supplémentaires et de leurs majorations peut être remplacée par un repos compensateur.

Pour les entreprises de 20 salariés au plus :
Jusqu’au 31 décembre 2005 :
De la 36ème à la 39ème heure : 10% de majoration de salaire
De la 40ème à la 43ème heure : 25% de majoration de salaire Au-delà : 50% de majoration de salaire
A partir du 1er janvier 2006 :
De la 36ème à la 43ème heure : 25% de majoration de salaire Au-delà : 50% de majoration de salaire.
La rémunération des heures supplémentaires et de leurs majorations peut être remplacée par un repos compensateur.