La durée légale du travail

La durée légale du travail est calculée sur la base du temps effectif de travail.
Article L 212-4 du Code du travail :
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ce que dit la loi

Art L 212-1 alinéa 1 du Code du travail : La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Art L 212-1 alinéa 2 du Code du travail : La durée ne peut excédée 10 heures par jour sauf dérogation fixée par décret. La durée ne peut excédée 8 heures par jour pour les salariés de moins de 18 ans. La durée ne peut excéder 48 heures par semaine et 44 heures sur 12 semaines consécutives.

Art L 220-2 du Code du travail : Le temps de pause minimum légal est de 20 minutes toutes les 6 heures. Art L 220-1 du Code du travail : Le temps de repos minimal entre 2 journées de travail est d’au moins 11 heures consécutives. Ainsi, l’amplitude de travail ne peut excéder 13 heures sauf dérogation fixée par décret.

Art L 221-2 du Code du travail : Il n’est pas possible de vous faire travailler plus de 6 jours par semaine. Toutes ces dispositions peuvent connaître des dérogations. Référez vous à la convention collective applicable à votre entreprise.