Le contrat de travail : généralités

Le contrat de travail est ce qui permet de définir la relation de travail entre l’employé et l’employeur.
L’existence d’un contrat de travail permet d’appliquer les règles protectrices des salariés définies par le code du travail : les lois, règlements, décrets, etc.…

Le contrat de travail est par principe à durée indéterminée (CDI). Ce type de contrat est souvent synonyme d’embauche définitive, mais il est dans les faits loin d’être le contrat le plus sûr, car il reste peu encadré par les textes législatifs et réglementaires.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est donc une exception au principe. De ce fait, il est encadré par des règles très strictes, et le code du travail limite précisément les cas pour lesquels un employeur peut avoir recours à un CDD.
Art L 122-1 et suivant du code du travail
1) quelque soit son motif, le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise
2) il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire

Même si ce type de contrat a tendance à fortement se développer de nos jours, on ne peut y recourir que dans des cas bien limités :
Art L 122-1-1 du Code du travail :
1) remplacement d’un salarié
2) accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
3) emplois à caractère saisonnier ou secteur où il est d’usage de ne pas recourir au CDI