Guide des Etudiants Salariés
Agir, participer.
Une question, un problème.
Qu'est-ce qui nous protège ?
· Le code du travail
· Les conventions et accords collectifs
· Ceux qui peuvent vous aider

Situation générale : CDI et CDD
· Le contrat de travail : généralités
· La forme du contrat
· La durée légale du travail
· Le salaire
· Le travail de nuit
· Le travail le dimanche
· Les congés
· Le logement et la restauration
· La rupture du contrat

Contrats de types particuliers
· Le contrat saisonnier
· Le contrat à temps partiel
· Le contrat de travail temporaire
· Le travail intermittent

Quelques exemples plus précis
· Les emplois cafés, bars, restauration
· L'animation
· L'agriculture et les vendanges
· Le cas particulier des Mi/Se

Maladie, accident du travail, protection sociale
· La protection sociale des étudiants salariés
· Accidents du travail et accidents de trajet
· Maladie non professionnelle
· Le droit de retrait

Le régime spécial des étudiants salariés à l’université
· Existe-t-il des aménagements spécifiques ?
· Les dérogations à la règle des 3 inscriptions en DEUG
· Cumul emploi salarié/bourse
· Cumul emploi salarié/aide au logement

CNOUS/CROUS

Loi Bayrou 1997

unef.fr

· Les représentants du personnels
Les représentants du personnel composent les institutions représentatives du personnel, ce sont les comités d’entreprises, les délégués du personnel et les délégués syndicaux ainsi que les comités... [SUITE]

· Le conseil des prud'hommes
 Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction paritaire composée d’un nombre égal de conseillers salariés et de conseillers employeurs élus tous les 5 ans. Le conseil des prud’hommes est... [SUITE]

· La médecine du travail
Articles L 241-1 et suivants du code du Travail. Le service médical du travail vise à assurer la protection médicale des travailleurs. Le service est assuré par un ou plusieurs médecin du travail. Le... [SUITE]

· L'inspection du travail
Articles L 611-1 et suivants du code du travail C’est un corps de fonctionnaires de contrôle rattaché au service déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité. Les inspecteurs ont une... [SUITE]

· Le droit syndical et les syndicats
La fonction première des syndicats est de défendre les droits et les intérêts matériels et moraux collectifs et individuels des personnes visées dans leurs  statuts. Au début du 20ème siècle,... [SUITE]