Assistants d'éducation
Les assistants d’éducation sont des personnels contractuels de droit public de l’éducation nationale.
Ce nouveau dispositif a vocation à remplacer les aides éducateurs et, à terme, les MI-SE. Il est bien moins protecteur que le statut de MI-SE. Il n’est plus réservé aux étudiants, ce qui met fin à l’existence de l’unique statut d’étudiant salarié protecteur.
Les textes actuels de référence sont : la loi du 30 avril 2003 ; le décret du 6 juin 2003 relatif au recrutement des assistants d’éducation ; l’arrêté du 6 juin 2003 relatif à la rémunération des assistants d’éducation, et la circulaire du 11 juin 2003 qui précise toutes les dispositions déjà énumérées.
1) Recrutement :
La loi du 30 avril 2003 précise dans son article 2 que le dispositif assistants d’éducation est "destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers".
Le décret précise que les candidats aux postes d’AE doivent être titulaires du baccalauréat, ou tout autre diplôme de niveau IV.
L’article 2 de la loi ne semble donc qu’être une prescription qui n’est accompagnée d’aucune obligation.
L’article 1 de la loi stipule que les AE peuvent être recrutés par les établissements scolaires. Le rectorat n’est donc pas, à la différence des MI-SE, le cadre du recrutement.
L’absence de critères de recrutements précis, l’absence de contrôle de la procédure de recrutement, ouvre la porte à l’arbitraire.
2) Missions :
Le décret fixant les conditions de recrutement et d’emploi précise que les AE son recrutés pour :
- l’encadrement et la surveillance des élèves dans les établissements et les écoles
- l’aide et l’accueil des élèves handicapés
- l’aide à l’utilisation des nouvelles technologies
- la participation à toute activité éducative, sportive, sociale ou culturelle.
3) Durée du contrat :
Article 2 de la loi du 30 avril 2003 : les AE sont recrutés par des contrats d’une durée maximale de 3 ans renouvelables dans la limite d’une période totale d’engagement de 6 ans.
4) Durée du travail :
La durée du travail est, suivant le projet d’arrêté fixant le cycle de travail, portée à 1600 heures par an sur une période comprise entre 39 et 45 semaines.
Les MI-SE travaillent actuellement 1184 heures sur 37 semaines Le décret précise que les AE "étudiants" peuvent bénéficier de 200 heures maximum de crédits d’heures nécessaires à leur formation universitaire, soit 1400 heures/an. Le crédit d’heure est attribué par l’autorité qui les recrute. Soyez vigilants à ce que ces heures soient mentionnées dans votre contrat.
Le service sera donc a priori de 35 heures à temps plein pour un étudiant. Les AE peuvent en plus bénéficier d’autorisations d’absence donnant lieu à compensations de ser-vice attribuées dans les mêmes conditions que les crédits d’heures.
Les spécificités du statut de MI-SE sur les congés pour examens ou concours disparaissent donc avec le nouveau dispositif. Ces congés ne sont plus de droit et doivent être rattrapés.
5) Rémunération :
L’arrêté fixant le montant de la rémunération prévoit que le traitement est déterminé par référence à l’indice brut 267 soit l’indice 271 nouveau majoré.
Il s’agit du même traitement que les MI-SE pour 7 heures de plus de travail par semaine.