L'Intérim : définition
Le contrat de travail temporaire est un contrat conclu entre une entreprise de travail temporaire (agence d’intérim) et un travailleur temporaire appelé intérimaire.
Une entreprise de travail temporaire doit avoir comme activité exclusive de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, des salariés qu’en fonction d’une qualification elle embauche et rémunère à cet effet.
En dehors de ce cas toute activité de travail temporaire est interdite.
Le contrat de travail temporaire comme le CDD, dont il est d’ailleurs juridiquement très proche, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Un utilisateur, c’est à dire l’entreprise qui utilise les travailleurs temporaires, ne peut faire appel à des agences d’intérim que pour l’exécution de tâches précises et temporaires appelées "missions".
Votre employeur reste tout de même l’agence d’intérim. C’est avec elle que vous réglez tous les problèmes de contrat, salaires… Toutefois, pendant l’exécution de votre mission, vous êtes sous l’autorité et le contrôle de l’entreprise utilisatrice. C’est de cette entreprise que relèvent les problèmes relatifs à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire, à l’hygiène et à la sécurité… Vous êtes soumis aux règles en vigueur dans l’entreprise relatives à l’exécution de vos tâches. Vous avez accès aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives de l’entreprise (douches, bibliothèque…). Ainsi en matière de restauration, vous devez bénéficier de tickets restaurant au tarif appliqué aux salariés de l’entreprise utilisatrice.
Art L 124-2-1 du Code du travail :
Une entreprise utilisatrice ne peut faire appel à un intérim que pour des tâches non durables telles que :
- Remplacement d’un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédent la suppression de son poste de travail, en cas d’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté en CDI amené à le remplacer.
- Accroissement temporaire d’activité de l’entreprise
- Emplois saisonniers