Les représentants du personnels
Les représentants du personnel composent les institutions représentatives du personnel, ce sont les comités d’entreprises, les délégués du personnel et les délégués syndicaux ainsi que les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.
Mais ces institutions n’existent pas dans toutes les entreprises car il faut un certain nombre de salariés pour qu’elles soient mises en place.
Dans les entreprises où elles existent, les représentants du personnels sont soit élus par la collectivité des salariés (comité d’entreprise, délégué du personnel), soit désignés par un syndicat représentatif (délégué syndical).
Les salariés représentants du personnel ont un statut particulier qui les protège. Un employeur ne peut licencier un représentant sans l’autorisation expresse de l’inspecteur du travail.
1)Le délégué du personnel
Condition d’existence :
Il existe des délégués du personnel élus dans les entreprises qui comptent au moins 11 salariés (équivalents temps plein) pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.
Mission :
- il vous auprès de l’employeur et lui fait part de toute réclamation, individuelle ou collective relative à l’application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective, usages de la profession et de l’entreprise)
- il est consulté, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la formation professionnelle, la durée du travail..
- il est l’interlocuteur de l’inspecteur du travail.
2)Le comité d’entreprise :
Condition d’existence
Il existe un comité d’entreprise élu dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Mission :
Le comité d’entreprise exerce ses missions dans deux domaines :
- économique : il est obligatoirement consulté et informé sur les projets de décisions de l’employeur relatives à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle...
- social et culturel : le comité d’entreprise peut organiser et développer des activités à vocation sociale et culturelle en faveur des salariés et de leurs familles, destinées à améliorer leur bien-être et leurs conditions de vie. Ces activités peuvent porter sur les loisirs, la culture, l’aide à domicile, le logement…
3)Le délégué syndical :
Condition d’existence
Il peut exister un délégué syndical dans les entreprises qui ont au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours de ces 3 dernières années. Dans les entreprises ayant moins de 50 salariés, un délégué du personnel peut, dans certains cas, faire office de délégué syndical.
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur.
Il est nommé par une organisation syndicale représentative. Le nombre de délégué dépend ensuite de l’effectif de l’entreprise.
Il est chargé de formuler des propositions, revendications ou réclamations auprès de l’employeur. Il est sauf exception le seul interlocuteur de l’employeur pour négocier et conclure des conventions ou accords collectifs de travail.
Les délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou délégués syndicaux disposent d’un certain nombre de moyens pour exercer leurs missions : crédits d’heures, local…
Les représentants du personnel ont le droit de se déplacer dans l’entreprise pour prendre contact avec les salariés, sur leur poste de travail.
L’entrave à la mission des représentants du personnel constitue une infraction : le délit d’entrave.