La médecine du travail
Articles L 241-1 et suivants du code du Travail.
Le service médical du travail vise à assurer la protection médicale des travailleurs. Le service est assuré par un ou plusieurs médecin du travail.
Le service de santé peut être autonome (propre à une seule entreprise) ou interentreprises selon l’importance du temps qui doit être consacré à la surveillance médicale des salariés. Ce temps augmente avec l’importance des risques auxquels sont exposés les salariés.
Leur rôle est exclusivement préventif et consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs. Il est obligatoire dans toutes les entreprises.
Le médecin du travail est un salarié lié à l’entreprise ou au service par un contrat de travail.
Le chef d’entreprise est responsable des dommages que le service médical pourrait causer par son organisation insuffisante (ex absence de visite régulière). Le médecin est toutefois responsable personnellement de ses fautes proprement techniques. Le chef d’entreprise doit lui donner les moyens d’assumer sa mission : local, infirmière. Il doit assurer la confidentialité des informations d’ordre médical au regard des services du personnel.
Mission :
- Il surveille la santé des salariés notamment grâce à des visites médicales régulières prévues par le code du travail, telle la visite d’embauche ou celles qu’il estime nécessaire.
- Il conseille les chefs d’entreprise, les salariés et leurs représentants sur les améliorations à apporter aux conditions de travail : adaptation des postes de travail, protection contre les nuisances, surveillance des conditions d’hygiène.
- Il ne peut donner des soins, sauf en cas d’urgence.
- Il ne peut réclamer d’honoraires aux salariés.
Comment contacter le médecin du travail :
Dans tous les établissements, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé doivent être affichés dans les locaux normalement accessibles aux salariés.